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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3540 FE du 7 août 1978 concernant la prise en charge par le budget de l'Etat (secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer), des taxes de communication et les frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile et précisant les bénéficiaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/08/1978 à la page 814 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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