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Arrêtés
Arrêté ministériel n° 2567 du 28 juillet 1978 portant modification de l'arrêté n° 3982 du 22 décembre 1975 fixant les tarifs applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/08/1978 à la page 830
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  • Modifiant : Arrêté n° 3982 du 22/12/1975
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