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Ministère de l'économie et des finances, de l'industrie, du commerce, des petites et moyennes entreprises, et de l'énergie
Arrêté n° 16 MEF/CDE du 18 mars 2008 portant désignation de contrôleurs délégués au service du contrôle des dépenses engagées
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 NC du 20/03/2008 à la page 1097
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 381 VP/CDE du 21/02/2008 (texte abrogé)
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