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Arrêtés
Arrêté ministériel du 24 août 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire d'une revue étrangère (JORF du 1er septembre 1978, page 2869)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/09/1978 à la page 849
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