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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 78-139 du 24 août 1978 relative à l'octroi d'indemnités de déplacement aux membres du comité économique et social de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4093 AA du 13 septembre 1978) Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 15/09/1978 à la page 894 |
