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Arrêtés
Arrêté interministériel du 28 janvier 1976 portant nature et programme des épreuves et conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects (JORF du 28 février 1976, page 1080 NC)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 30/09/1978 à la page 902
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