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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Avis n° 344 CM du 19 mars 2008 portant avis sur le projet de décret modifiant, pour la Polynésie française, le code de justice administrative, sur le projet de décret pris pour l'application des articles 159 et 159-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, sur le projet de décret relatif aux dépenses remboursées aux communes de la Polynésie française en application des articles 159 et 159-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, sur le projet de décret pris pour l'application des articles 185-1 et 185-12 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Paru in extenso au JOPF n° 14 du 03/04/2008 à la page 1210 NOR : SGG0800460AV Document d'origine :
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