Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 136 SAIA du 28 février 2008 modifiant l'arrêté n° HC 118 SAIA du 30 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 8 810 246 F CFP, soit 73 829,86 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'aménagement d'un poste de commandement à Mataura.

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 03/04/2008 à la page 1197
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données