ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 136 SAIA du 28 février 2008 modifiant l'arrêté n° HC 118 SAIA du 30 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 8 810 246 F CFP, soit 73 829,86 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'aménagement d'un poste de commandement à Mataura. Paru in extenso au JOPF n° 14 du 03/04/2008 à la page 1197
|