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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 61 SATPN du 29 février 2008 relatif à l'agrément des lauréats du 1er et 2e concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 5 septembre 2007.

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 03/04/2008 à la page 1199
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