| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 89 DAC du 18 mars 2008 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints au maires, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française, et abrogeant l'arrêté n° 636 BAC du 28 juin 1989. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 03/04/2008 à la page 1207
| |||||||
