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Ministère du transport interinsulaire et de la fonction publique
Arrêté n° 2 MTF du 20 mars 2008 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 NC du 27/03/2008 à la page 1181
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  • Abrogeant : Arrêté n° 26 MTI du 04/01/2008 (texte abrogé)
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