Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2008-2 APF du 20 mars 2008 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2008 Paru in extenso au JOPF n° 17 NS du 26/03/2008 à la page 140 NOR : DBR0702195DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution Document d'origine : |