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Décrets
Décret n° 78-929 du 6 septembre 1978 modifiant le décret n° 69-169 du 4 février 1969 relatif aux commissions concourant à l'application du décret n° 68-206 du 17 février 1968 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 4470 AA du 4 octobre 1978)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 15/10/1978 à la page 1006
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 69-169 du 04/02/1969 (texte abrogé)
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