ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4248 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 15/10/1978 à la page 1009 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |