ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 695 FT du 22 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Maupiti (îles Sous-le-Vent) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 15/10/1978 à la page 1013 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







