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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 78-162 du 14 septembre 1978 portant création d'un établissement public territorial dénommé "conservatoire artistique territorial de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 4323 AA du 26 septembre 1978) (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 15/10/1978 à la page 1022 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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