Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1978 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 78-151 du 7 septembre 1978

Voir plus d’informations
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 78-151 du 7 septembre 1978 portant modification de la délibération n° 73-9 du 1er février 1973 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française portant création en Polynésie française au profit de l'office de développement du tourisme d'une redevance d'aménagement touristique (r.e. Arrêté n° 4409 AA du 2 octobre 1978)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 15/10/1978 à la page 1032
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données