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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 4388 PEL du 29 septembre 1978 constatant la reprise de ses fonctions au service des douanes par un agent d'administration principal des bureaux des douanes, 7e échelon Paru in extenso au JOPF n° 33 NS du 15/10/1978 à la page 1064 |
