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Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Arrêté n° 1 MAE du 25 mars 2008 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage au chef du service du développement rural et à certains de ses agents.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 03/04/2008 à la page 1226
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 70 MAE du 19/11/2007 (texte abrogé)
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