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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 78-167 du 21 septembre 1978 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de matériels scientifiques destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 4511 AA du 4 octobre 1978) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 31/10/1978 à la page 1074 |
