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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 754 TLS du 10 octobre 1978 portant refonte des textes relatifs à la classification des secteurs d'activité au regard de la caisse de prévoyance sociale aux taux de cotisations qui leur sont applicables

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 31/10/1978 à la page 1092
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