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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 85 DIR.INFRA du 11 mars 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu. Paru in extenso au JOPF n° 14 du 03/04/2008 à la page 1202 |
