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Décrets
Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense (JORF du 27 mars 2008)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 10/04/2008 à la page 1364

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    Avis de la Polynésie française
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