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Décrets
Décret n° 78-999 du 2 octobre 1978 portant modification du décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d'équipement hôtelier dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 5001 AA du 6 novembre 1978)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 15/11/1978 à la page 1125
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  • Modifiant : Décret n° 71-344 du 06/05/1971
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