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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 770 AE du 24 octobre 1978 portant délivrance de licences d'armateur et approbation de cahiers des charges souscrits par des armateurs assurant la desserte maritime interinsulaire en Polynésie française
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 15/11/1978 à la page 1136
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