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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 778 DOM du 24 octobre 1978 autorisant l'aliénation au profit de l'Etat français (ministère du budget - direction de la comptabilité publique), d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti à Uturoa (Raiatea) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 15/11/1978 à la page 1138 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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