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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 5078 SEQ du 9 novembre 1978 ordonnant la déconsignation de certaines indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 30/11/1978 à la page 1179 |
