| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 871 SEQ du 27 novembre 1978 complétant l'arrêté n° 182 SEQ du 6 mars 1978 qui autorisait le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par les navires de flottille administrative et fixant les tarifs de ces cessions Paru in extenso au JOPF n° 38 du 15/12/1978 à la page 1232 |
