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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Rectificatif à la délibération n° 78-162 du 14 septembre 1978 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française" (Publiée au JOPF n° 32 du 15 octobre 1978, page 1024)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 15/12/1978 à la page 1254
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  • Rectifiant : Délibération n° 78-162 du 14/09/1978 (texte annulé)
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