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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 374 CM du 2 avril 2008 complétant l'arrêté n° 334 CM du 10 avril 2006 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement.

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 10/04/2008 à la page 1332

NOR : DEQ0800487AC

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