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Décrets
Décret n° 78-1149 du 7 décembre 1978 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France (Arrêté de promulgation n° 5797 AA du 20 décembre 1978)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 31/12/1978 à la page 1275
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