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Arrêtés
Arrêté interministériel du 7 décembre 1978 fixant les taux des indemnités de mission dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 5797 AA du 20 décembre 1978)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 31/12/1978 à la page 1277
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