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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 919 TLS du 12 décembre 1978 étendant le champ d'application des dispositions de l'article 3 (§ 5) du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer, au bénéfice des élèves des centres d'apprentissage, des centres d'adolescents et des centres de formation professionnelle accélérée territoriaux Paru in extenso au JOPF n° 39 du 31/12/1978 à la page 1278
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