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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 78-191 du 23 novembre 1978 accordant l'exonération des droits et taxes de douanes à l'importation de matériel scientifique de recherche destiné au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 5708 AA du 12 décembre 1978) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 31/12/1978 à la page 1280 |
