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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 78-193 du 23 novembre 1978 portant modification du tarif de la contribution des patentes (r.e. Arrêté n° 5709 AA du 12 décembre 1978) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 31/12/1978 à la page 1281 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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