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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 378 CM du 2 avril 2008 relatif à la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 10/04/2008 à la page 1330

NOR : MSF0800517AC

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