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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 5603 PEL du 5 décembre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'équipement d'un ingénieur des travaux publics de l'Etat de 5e échelon Paru in extenso au JOPF n° 39 du 31/12/1978 à la page 1299 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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