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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 381 CM du 3 avril 2008 fixant pour l'année 2008 le taux de révision des loyers de certains locaux à usage d'habitation et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu.

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 10/04/2008 à la page 1331

NOR : SAE0800444AC

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