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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 97 DAC du 28 mars 2008 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française. Paru in extenso au JOPF n° 15 du 10/04/2008 à la page 1320 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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