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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 6812 DOM du 16 novembre 1976 autorisant la vente au profit de M. et Mme Bertrand Pugibet, d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle B) dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 102,25 m2 Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1977 à la page 17 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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