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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 7417 FT du 13 décembre 1976 portant définition de la contexture du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao et fixant les règles d'exécution de ce budget annexe Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1977 à la page 167 |
