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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 346 DOM du 24 janvier 1977 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 68-12 DOM du 16 novembre 1976 autorisant la vente au profit de M. et Mme Bertrand Pugibet, d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle B), dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 102,25 m2

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1977 à la page 180
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