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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-183 bis du 30 décembre 1976 portant augmentation des droits d'entrée en vue d'alimenter le fonds forestiers (r.e. Arrêté n° 584 AA du 9 février 1977) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1977 à la page 183 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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