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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 715 AE du 17 février 1977 fixant le montant du reversement aux bouchers-abatteurs prévu par la délibération n° 76-99 du 5 août 1976 portant organisation de l'abattage et de la commercialisation de la viande bovine sur le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1977 à la page 195
Texte modificatif
Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 4956 AE du 25/08/1976 (texte rapporté)
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