| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 6666 SGA du 12 novembre 1976 rendant exécutoire la délibération n° 10-76 du 22 octobre 1976 du conseil d'administration du port autonome portant ouverture de crédits en recettes et dépenses au budget rectificatif du port autonome Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1977 à la page 213 |
