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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 167 AE du 12 janvier 1977 fixant les tarifs de frêt et de passages maritimes entre Tahiti et les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1977 à la page 216
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1060 AE du 01/04/1966 (texte abrogé)
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