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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 19 MER du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 1202 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano (exploitant n° 115) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi.

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 24/04/2008 à la page 1551
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  • Modifiant : Arrêté n° 1202 PR du 21/05/2004
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