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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-183 du 30 décembre 1976 portant création du fonds forestier de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 500 AA du 3 février 1977) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1977 à la page 266 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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