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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1112 TLS du 14 mars 1977 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 3 (5°) du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnels dans les territoires d'outre-mer, en ce qui concerne les élèves des établissements de l'enseignement technique, des centres d'apprentissage et des centres de formation professionnelle rapide d'Etat Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1977 à la page 273
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