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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Avis n° 2008-2 A/APF du 10 avril 2008 sur les projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre le gouvernement de la République française d'une part, et le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Congo d'autre part, relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 17/04/2008 à la page 1426
Textes adoptés par les autorités de l’État
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